Conditions Générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association Les Éditions du Petit Saturnin, ci-après dénommée l’Association, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse www.editionspetitsaturnin.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site www.editionspetitsaturnin.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Association. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit des Éditions du Petit Saturnin est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Éditions du Petit Saturnin, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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LIENS HYPERTEXTES
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Association se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
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ACCÈS AU SITE
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Association, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Association ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Association peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’elle ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les Éditions du Petit Saturnin se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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RÈGLES D'USAGE D'INTERNET
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Association n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
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DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: edt.petitsaturnin@gmail.com